Conditions de retour – Pièces BM France
Les présentes conditions de retour complètent et précisent les dispositions prévues dans les Conditions Générales de
Vente de Pièces BM France, notamment les articles 8, 9 et 10.
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
14 jours calendaires
à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation doit être effectuée avant l’expiration de ce délai,
par email à l’adresse suivante : contact@pieces-bm-france.fr
.
2. Produits concernés
Les produits vendus par Pièces BM France sont des
pièces automobiles d’occasion
.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux pièces respectant les conditions définies ci-dessous.
3. Conditions de retour des pièces
Pour être acceptée, toute pièce retournée doit impérativement être :
- non montée
- non utilisée
- dans son état d’origine
- complète
- non modifiée
- non endommagée
⚠️ Toute pièce montée, utilisée, modifiée ou présentant des traces d’usure supplémentaires ne sera
ni reprise ni remboursée
.
4. Vérification à la réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve utile auprès du
transporteur en cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert ou manquant).
À défaut de réserve, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.
5. Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter
Pièces BM France par email
afin d’obtenir les instructions de retour.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
6. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux
avéré.
Les pièces expédiées sur palette doivent être retournées via un transporteur adapté.
⚠️ Mondial Relay et Colissimo ne sont pas acceptés pour les retours de pièces palettisées.
7. Remboursement
Après réception et contrôle de la pièce retournée, le remboursement est effectué :
- dans un délai maximum de
14 jours - via le moyen de paiement initial
Si la pièce retournée ne respecte pas les conditions de retour, aucun remboursement ne sera effectué.
La pièce pourra être réexpédiée aux frais du client.
8. Échanges
Pièces BM France ne propose pas d’échange standard.
Toute nouvelle pièce doit faire l’objet d’une nouvelle commande distincte.
9. Garantie légale
Les pièces d’occasion bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
dans les conditions prévues par la loi.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages liés à un montage incorrect
- une utilisation non conforme
- toute modification de la pièce
10. Référence aux CGV
Les présentes conditions de retour sont indissociables des Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse
suivante :